Taxe d’apprentissage

VERSEMENT DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est due par toutes structures soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur les revenus, ayant son siège social en France et employant au moins 1 salarié.
La taxe d’apprentissage est basée sur la masse salariale de l’année précédente.

La taxe d’apprentissage est séparée en deux fractions :

• 87 % de la taxe d’apprentissage, collectée par un OPCO (opérateurs de compétences), est versée aux CFA pour financer les contrats d’apprentissage avant le 1er mars 2022.

• un solde de 13 % est versé directement par les entreprises aux écoles habilitées, entre le 1er janvier 2022 et le 31 mai 2022.
Le solde de 13 % permet d’aider et de soutenir financièrement les établissements pour qu’ils continuent à former et développer les compétences de leurs étudiants.
Le solde de 13 % peut être réparti de la façon suivante :
 sur le financement des formations initiales technologiques et professionnelles et l’insertion professionnelle (hors apprentissage) ;
 sur le subventionnement des CFA sous forme d’équipements et de matériels.
Ce solde est le seul impôt pour lequel l’entreprise dispose du choix de son attribution.

Comment la verser à notre établissement ?

A l’aide du bordereau de collecte ci-joint.

Nos formations :

• Bac. Professionnel Métiers de l’Accueil
• Bac. Professionnel Métiers du Commerce et de la Vente
• Bac. Professionnel Assistante à la Gestion des Organisations et de leurs Activités (AGORA)
• Mention Complémentaire Accueil dans les Transports
• Mention Complémentaire Accueil - Réception
• BTS Management Commercial Opérationnel (MCO)

Quel est son utilité pour notre établissement scolaire ?

La taxe d’apprentissage favorise l’amélioration des conditions d’enseignement de nos élèves ce qui nous permet de doter notre établissement de nouveaux équipements tels que :

  • un magasin pédagogique (mobilier, outils digitaux, produits etc…)
  • Abonnement aux logiciels professionnels
  • Abonnement à des revues techniques
  • Abonnement à une plateforme d’apprentissage de digitalisation.
  • d’entretenir nos équipements techniques ;
  • de renouveler notre matériel pédagogique ;
  • de financer les stages à l’étranger pour notre section européenne etc…